Politique de confidentialité

La présente politique décrit la manière dont Momento, éditeur de NotaCollect, traite les données personnelles dans le cadre du site NotaCollect et du service NotaCollect, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement

Pour les données liées au site, aux demandes de démonstration, aux échanges commerciaux et à la facturation de l’abonnement, le responsable du traitement est Momento, 227 rue Saint-Fuscien, 80090 Amiens, France, joignable à bonjour@momento.fr.

Lorsqu’une étude notariale utilise le service NotaCollect, les données de ses clients (identité, coordonnées, réponses aux formulaires et pièces justificatives) sont traitées pour le compte de l’étude, qui demeure responsable de traitement ; Momento agit alors en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD, dans le cadre d’un accord de traitement des données (DPA) annexé au contrat de service. Les clients des études exercent leurs droits auprès de l’étude concernée.

Données collectées

• Demandes de démonstration et échanges : nom, adresse e-mail professionnelle, nom de l’étude et informations que vous choisissez de communiquer lors de la prise de rendez-vous ou dans vos messages.
• Souscription et facturation : identité de l’étude, nom, prénom et coordonnées professionnelles du signataire, autorisation de prélèvement (mandat SEPA). Les coordonnées bancaires ne sont pas collectées par Momento — voir ci-après.
• Utilisateurs du service (notaires et collaborateurs de l’étude) : nom, prénom, adresse e-mail professionnelle et données de connexion.
• Données traitées pour le compte des études : nom, prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone des clients de l’étude, réponses aux formulaires et pièces justificatives transmises.
• Données techniques : journaux de connexion (adresse IP, type de navigateur, pages consultées) générés pour la sécurité et le bon fonctionnement du site et du service.

Finalités et bases légales

• Organiser les démonstrations et répondre à vos demandes — exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD).
• Gérer la souscription, la facturation et le prélèvement — exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) et respect des obligations comptables et fiscales (art. 6.1.c RGPD).
• Fournir le service aux études : envoi des formulaires, relances lorsque l’étude les active, réception des réponses et des pièces, notifications — traitement réalisé sur instruction de l’étude, responsable de traitement.
• Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site et du service — intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).

Aucune donnée n’est vendue ni louée à des tiers. Le service NotaCollect ne met en œuvre aucun traitement d’intelligence artificielle sur les données des études et de leurs clients, et aucune décision produisant des effets juridiques n’est prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé.

Durées de conservation

• Demandes de démonstration et coordonnées de prospects : au maximum 3 ans après le dernier échange, sauf relation contractuelle engagée.
• Données de facturation et mandat de prélèvement : pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant la durée de conservation des pièces justificatives prévue par la loi. Un mandat resté inutilisé pendant 36 mois devient caduc en application des règles SEPA.
• Données traitées pour le compte des études : pendant la durée du contrat, selon les instructions de l’étude ; à la fin du contrat, restitution sur demande puis suppression dans un délai de 90 jours, dans les conditions des conditions générales de vente.
• Journaux techniques : au maximum 12 mois.

Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles au seul personnel habilité de Momento. Elles transitent par les prestataires techniques suivants :

• Clever Cloud (SAS) — 4 rue Voltaire, 44000 Nantes, France — hébergement du service NotaCollect et des pièces transmises par les clients des études.
• Brevo (SAS) — 17 rue Salneuve, 75017 Paris, France — acheminement des e-mails et SMS du service (envoi des formulaires, relances, notifications).
• Scaleway (SAS) — 8 rue de la Ville l’Évêque, 75008 Paris, France — hébergement du site NotaCollect.
• Google (Google Workspace) — prise de rendez-vous de démonstration (Google Agenda) et messagerie de Momento.
• Stripe Payments Europe, Limited (Irlande) — prestataire de services de paiement : compte de facturation de l’étude et mandat de prélèvement SEPA.

Souscription et mandat de prélèvement

La facturation de l’abonnement fait intervenir Stripe Payments Europe, Limited (Irlande), prestataire de services de paiement. Stripe reçoit à ce titre l’identité de l’étude, les coordonnées du signataire et les coordonnées bancaires, afin d’ouvrir le compte de facturation de l’étude et de recueillir son mandat de prélèvement SEPA.

Vos coordonnées bancaires ne transitent pas par Momento. Elles sont saisies dans un espace hébergé par Stripe et transmises directement à celui-ci. Nous ne conservons que les identifiants du compte de facturation et du mandat, ainsi que les informations de vérification restituées par Stripe.

Stripe agit comme sous-traitant pour les traitements réalisés pour le compte de Momento, et comme responsable de traitement autonome pour ses propres finalités, notamment la prévention de la fraude et le respect de ses obligations réglementaires d’établissement de paiement. Ces traitements sont régis par son accord de traitement des données et sa liste de sous-traitants ultérieurs.

Hébergement et transferts

Les données du service NotaCollect sont hébergées par Clever Cloud au sein de l’Union européenne, et le site par Scaleway au sein de l’Union européenne. Deux traitements peuvent toutefois donner lieu à un transfert hors de l’Union :

• Prise de rendez-vous et messagerie par Google Workspace.
• Facturation et mandat de prélèvement : le contrat est conclu avec Stripe Payments Europe, Limited (Irlande), mais son accord de traitement des données prévoit un transfert de données personnelles vers sa société mère aux États-Unis, et sa liste de sous-traitants ultérieurs comprend des prestataires établis hors de l’Union.

Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues au chapitre V du RGPD : clauses contractuelles types de la Commission européenne et, pour les États-Unis, décision d’adéquation fondée sur le cadre de protection des données UE–États-Unis (EU–US Data Privacy Framework), auquel Google et Stripe ont adhéré.

Sécurité

Momento met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre tout accès, altération ou divulgation non autorisés (chiffrement des échanges, liens personnels et révocables, contrôle des accès, journalisation), en tenant compte de la sensibilité des données traitées dans un contexte notarial et du secret professionnel.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Ces droits s’exercent auprès de Arthur Cassagnau, référent protection des données (bonjour@momento.fr). Si vous êtes client d’une étude utilisant NotaCollect, adressez votre demande à l’étude, responsable de traitement.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Cookies

Le site NotaCollect n’utilise ni cookie de mesure d’audience ni traceur publicitaire. La page de prise de rendez-vous, hébergée par Google, est soumise à la politique de cookies de Google.