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Éditeur du site

Le site est édité par Momento, SAS (société par actions simplifiée) au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé 227 rue Saint-Fuscien, 80090 Amiens, France.

• Immatriculation : RCS d’Amiens — SIREN 107 785 446
• TVA intracommunautaire : FR60 107 785 446
• Directeur de la publication : Arthur Cassagnau, président
• Contact : bonjour@momento.fr

Hébergeur

Le site est hébergé par Scaleway (SAS), dont le siège social est situé 8 rue de la Ville l’Évêque, 75008 Paris, France, immatriculée sous le SIREN 433 115 904 — scaleway.com. Les données sont hébergées sur une infrastructure cloud européenne, sans transfert hors de l’Union européenne.

Le service NotaCollect proposé aux études notariales est hébergé par Clever Cloud (SAS), 4 rue Voltaire, 44000 Nantes, France, immatriculée sous le SIREN 524 172 699.

Propriété intellectuelle

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Responsabilité

NotaCollect est un outil de collecte de documents et d’informations destiné aux études notariales. Les captures et exemples présentés sur ce site sont fictifs et donnés à titre d’illustration. L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sans pouvoir en garantir l’exhaustivité.

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